1 – Éditeur

Le présent site web, accessible à l’adresse www.taxi-suisse.eu est édité par FairTransfert Sàrl, dont le siège social est situé au Chemin des Lentillières 11E, CH-1023 Crissier– adresse électronique : info@fairtransfert.ch

Numéro au registre du commerce: CHE-495.106.981
But: Transport professionnel de personnes, location de voiture ainsi que toutes activités liées au domaine du transport.

Le directeur de la publication du Site Web est Monsieur Prosper Amouzougan en qualité de Gérant de FairTransfert Sàrl

2 – Contenu du Site

Le contenu du site la structure générale, les textes, les images, animées ou non, et les sons dont le Site est composé sont la propriété exclusive de FairTransfert Sàrl. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l’autorisation préalable expresse de FairTransfert Sàrl est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de laPropriété intellectuelle.

3 – Licence d’utilisation du Contenu du Site

Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de FairTransfert Sàrl une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :

La présente licence est accordée à titre non exclusif et n’est pas transmissible.

Le droit d’usage conféré à l’utilisateur/internaute est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction du contenu du site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.

Le droit d’usage comprend seulement l’autorisation de consulter le site et son contenu.

Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Tout autre usage est soumis à l’autorisation expresse préalable de FairTransfer Sàrl. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

4 – Loi informatique, fichiers et libertés

FairTransfer Sàrl, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site www.taxi-suisse.eu

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, complétée par la directive européenne du 14 Avril 2016, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de www.taxi.suisse.eu sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, complétée par la directive européenne du 14 Avril 2016, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à fairtransfert@gmail.com, ou par courrier à FairTransfert Sàrl, Chemin des Lentillières 11-E-CH-1023 Crissier , en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, complétée par la directive européenne du 14 Avril 2016, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.taxi-suisse.eu, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de un an.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification de données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du Site de FairTransfert Sàrl est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes

5 – Les marques

Les marques MBC Limousines SA pouvant figurer sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques sans autorisation expresse de FairTransfert Sàrl est donc prohibée.

6 – Liens Hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de FairTransfert Sàrl Les utilisateurs/internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de FairTransfert Sàrl

7 – Autorisation de reproduction de contenus et de mise en place d’hyperliens

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.taxi-suisse.eu (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à info@fairtransfert.ch

8 – Respect de la vie privée

FairTransfert Sàrl respecte votre vie privée et s’engage à la protéger. La présente déclaration est destinée à vous informer de notre politique et de nos pratiques en matière de respect de la vie privée, ainsi que des choix que vous pouvez opérer sur la manière dont vos coordonnées sont recueillies en ligne et comment elles sont utilisées. Le site web et notre activité professionnelle sont régis par le Droit suisse. En cas de litige résultant de votre utilisation de nos sites web, seuls les tribunaux suisses sont compétents.

9- Politique de remboursement

  • Toutes les réservations sont payables avant les transferts
  • Toute annulation de contrat doit être faite par écrit par courrier électronique adressé à notre centre de service à la clientèle; info@taxi-suisse.eu
  • Si nous recevons votre demande d’annulation plus de 48 heures avant l’heure de prise en charge prévue du transfert que vous souhaitez annuler, le montant payé pour ce transfert sera remboursé, moins 25% du montant total de la réservation ou 50.00 chf minimum. Aucune somme ne sera remboursée pour les annulations reçues moins de 24 heures après l’heure prévue du transfert que vous souhaitez annuler.
  • Les remboursements seront payés dans les 30 jours.

10- Temps d’attente:

Le temps d’attente à l’aéroport est de 60 minutes après l’atterrissage du vol et 15 minutes à l’hôtel, résidence privée, restaurant…….sans frais supplémentaires.

Au delà, nous demandons 20.00 Chf par tranche de 15 minutes.